Le blog de l'association Forestière Sylviculteurs Centre Haut-Rhin Montagne Vignoble et Plaine

Très Bonne Année 2024 Madame, Monsieur, chers adhérents L'année 2023 est passée ! Que nous réserve 2024 ? Au cours de l’année écoulée, l'Association des Sylviculteurs du Centre Haut Rhin a fait son possible pour être à l’écoute de tous ses adhérents ainsi...

L'abroutissement par le chevreuil La protection des plants contre le gibier. Les populations de cervidés augmentent depuis 20 ans, compromettant fortement le renouvellement des peuplements : il est devenu difficile de mener à bien une régénération naturelle...

Intervention de M. Masson Jean-Louis sénateur et réponse du ministre des finances

Du fait des dégrèvements dont elles bénéficient ou de leur faible superficie, un certain nombre de parcelles ne sont, de fait, pas soumises à la taxe foncière sur les propriétés non bâties qui n'est recouvrée qu'au-delà d'un seuil de l'ordre de 12 €....

Réserve de chasse en Alsace Quels démarches ? Calendrier des opérations dans le Haut-Rhin : Début juillet 2023 : signature de l‘arrêté préfectoral arrêtant le cahier des charges type des chasses communales A partir du 01.07.2023 : recherche des propriétaires...

Commission Communale Consultative Communale de Chasse (4xC) Commission Communale Consultative Communale de Chasse (4xC) C’est quoi ? C’est une commission créée par la loi du 20 juin 1996 (actualisation de la loi locale de chasse). La commission n’a qu’un...

A qui revient le produit de la chasse ? « Le droit de chasse sur les terres et sur les espaces couverts d'eau est administré par la commune, au nom et pour le compte des propriétaires » (article L429-2 du CE). l‘ensemble du territoire non bâti de la commune....