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Le blog de l'association Forestière Sylviculteurs Centre Haut-Rhin Montagne Vignoble et Plaine

seuil de recouvrement

Non-recouvrement de la taxe foncière

Du fait des dégrèvements dont elles bénéficient ou de leur faible superficie, un certain nombre de parcelles ne sont, de fait, pas soumises à la taxe foncière sur les propriétés non bâties qui n'est recouvrée qu'au-delà d'un seuil de l'ordre de 12 €....
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