revenu chasse foncier

Intervention de M. Masson Jean-Louis sénateur et réponse du ministre des finances

Du fait des dégrèvements dont elles bénéficient ou de leur faible superficie, un certain nombre de parcelles ne sont, de fait, pas soumises à la taxe foncière sur les propriétés non bâties qui n'est recouvrée qu'au-delà d'un seuil de l'ordre de 12 €....

Réserve de chasse en Alsace Quels démarches ? Calendrier des opérations dans le Haut-Rhin : Début juillet 2023 : signature de l‘arrêté préfectoral arrêtant le cahier des charges type des chasses communales A partir du 01.07.2023 : recherche des propriétaires...

Commission Communale Consultative Communale de Chasse (4xC) Commission Communale Consultative Communale de Chasse (4xC) C’est quoi ? C’est une commission créée par la loi du 20 juin 1996 (actualisation de la loi locale de chasse). La commission n’a qu’un...

Argent de la chasse Location de la chasse Relocation de la chasse en Alsace Moselle Le produit du loyer de la chasse destiné initialement aux propriétaires à été abandonné à votre commune lors de la dernière consultation des relocations des baux de chasse....