Le blog de l'association Forestière Sylviculteurs Centre Haut-Rhin Montagne Vignoble et Plaine

Intervention de M. Masson Jean-Louis sénateur et réponse du ministre des finances

Du fait des dégrèvements dont elles bénéficient ou de leur faible superficie, un certain nombre de parcelles ne sont, de fait, pas soumises à la taxe foncière sur les propriétés non bâties qui n'est recouvrée qu'au-delà d'un seuil de l'ordre de 12 €....

Réserve de chasse en Alsace Quels démarches ? Calendrier des opérations dans le Haut-Rhin : Début juillet 2023 : signature de l‘arrêté préfectoral arrêtant le cahier des charges type des chasses communales A partir du 01.07.2023 : recherche des propriétaires...

Commission Communale Consultative Communale de Chasse (4xC) Commission Communale Consultative Communale de Chasse (4xC) C’est quoi ? C’est une commission créée par la loi du 20 juin 1996 (actualisation de la loi locale de chasse). La commission n’a qu’un...

A qui revient le produit de la chasse ? « Le droit de chasse sur les terres et sur les espaces couverts d'eau est administré par la commune, au nom et pour le compte des propriétaires » (article L429-2 du CE). l‘ensemble du territoire non bâti de la commune....

Le Conseil Général de l’Alimentation, de l’Agriculture et des Espaces Ruraux a été chargé d’étudier les moyens de dynamiser la gestion des petites forêts privées qui représentent un tiers de la surface de la forêt française et sont en grande majorité...

Suite à la réunion qui s’est tenue le 21 octobre 2022 à la Maison du bâtiment de Mulhouse, je vous prie de bien vouloir trouver ci-dessous quelques remarques personnelles. Je suis propriétaire forestier privé et c’est en temps que tel que je me permets...

Col du Boenlesgrab et ses forêts C’est au cours d’un circuit pédestre que cette présentation a eu lieu, puisque les membres du comité et moi-même avions décidé de réunir les membres de notre association et toute autre personne intéressée par la sylviculture...